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Projet de loi « ALUR » : la gauche agit contre la crise du logement !

arton3459Le secteur du logement est en proie à une pénurie, une forte augmentation des prix et une spéculation qui aggravent les inégalités : il a besoin de régulation. C’est l’objectif du projet de loi « ALUR » pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové qui est en discussion à l’Assemblée nationale.

Avec le projet « ALUR », 2 mesures phares vont être instaurées :

- la Garantie Universelle des Loyers (GUL) : véritable « sécurité sociale » du logement qui permettra aux locataires de se passer d’une caution solidaire ;
- l’encadrement des loyers qui va mettre un terme aux loyers abusifs constatés dans les secteurs les plus tendus comme la métropole lilloise.

Le projet contient bien d’autres mesures qui touchent aux règles d’urbanisme, à la construction et à la transition écologique du logement afin d’équilibrer un marché du logement en crise.

Comme l’a souligné Audrey Linkenheld, notre députée de la 2ème circonscription du Nord également rapporteure du projet de loi à l’Assemblée nationale :

« Je suis convaincue que ce texte répond à ce que beaucoup d’entre nous ont depuis longtemps réclamé, c’est-à-dire une vraie régulation pour le logement parce que c’est un bien de première nécessité et une vraie régulation pour l’urbanisme parce que nos territoires sont notre bien commun. »

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Avec la Gauche, de nouvelles avancées pour les droits des femmes !

SatelliteLa ministre en charge des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem vient de présenter hier en Conseil des ministres son projet de loi contre les inégalités hommes – femmes.

En la matière, le bilan de la droite n’est pas fameux… Les droits des femmes n’ont pas progressé sous le quinquennat de M. Sarkozy. Ils ont même régressé. Une dizaine de centres IVG ont par exemple dû fermer, rendant plus difficile l’accès à l’avortement. En 2009, l’Etat a remis en cause les subventions attribuées au Planning familial. Les violences faites aux femmes n’ont pas sérieusement prises en compte : aucune réponse n’a été apportée. En outre, une approche punitive de la prostitution a été consacrée avec l’instauration en 2003 du délit de racolage passif qui met en danger les prostituées au lieu de les protéger. Enfin, la parité n’a jamais été une préoccupation du gouvernement précédent : l’élection de Conseillers territoriaux (abrogés depuis) dans les départements et les régions allaient même aggraver l’inégalité de représentation entre les femmes et les hommes.

Par ses désengagements et son inaction, la droite est responsable de la persistance des inégalités à tous les niveaux : dans l’orientation scolaire, devant la contraception, dans la vie professionnelle avec des écarts injustes de rémunération injustes entre femmes et hommes.

Dès l’élection de François Hollande, un signal fort a été envoyé pour l’égalité femmes – hommes avec la parité instaurée au gouvernement. Le projet de Najat Vallaud Belkacem propose aujourd’hui « d’aborder l’égalité dans toutes ses dimensions ». Toute une batterie de mesures est ainsi prévue : la réforme du congé parental, le renforcement des amendes aux partis politiques qui ne respectent pas la parité, des sanctions contre les entreprises qui ne respectent pas l’égalité professionnelle, de nouvelles dispositions pour lutter contre les violences conjugales faites aux femmes ou encore la parité et l’image des femmes dans les médias. Avec la Gauche, enfin l’égalité peut avancer !

Pour en savoir plus sur le projet de loi :http://femmes.gouv.fr/expose-des-motifs-du-projet-de-loi-pour-legalite-entre-les-femmes-et-les-hommes/

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Cap sur la transition énergétique !

transition-energetiqueEngagement phare de François Hollande qui souhaite « faire de la France la nation de l’excellence environnementale », la transition énergétique est aujourd’hui en discussion. Elle fait notamment l’objet d’une concertation citoyenne innovante.

Après les réunions de travail en présence de chercheurs, d’acteurs de l’environnement, et d’industriels, le débat a quitté les salles feutrées du ministère pour associer directement des citoyens. Le 25 mai dernier, 1 500 participants préalablement tirés au sort ont ainsi pu s’exprimer et se positionner sur la transition énergétique… du jamais vu !

Cette démarche de démocratie participative est inédite. Elle permet de décloisonner le débat et s’affranchir du seul regard des experts pour mieux appréhender les enjeux citoyens qui touchent à la transition énergétique.

Le résultat de la concertation est riche d’enseignements.

Pour la majorité des participants (66, 5%), la transition énergétique représente une véritable chance de s’engager dans un modèle de société plus sobre et plus respectueux de l’environnement avant d’être un levier économique créateur d’emplois ou d’être une urgence face aux dérèglements climatiques. La protection de l’environnement est l’une des toutes premières motivations. Il faut noter à cet égard que 45, 75% des personnes du panel se disent prêtes à réduire leurs déplacements pour moins polluer.

L’enquête fait encore savoir que les freins à la transition énergétique, pour les citoyens, seraient principalement financiers (39%). Réponse prévisible, les nouvelles technologies dédiées à l’environnement – comme les panneaux photovoltaïques par exemple – restent assez onéreuses.

A la question de « qui doit assumer la responsabilité de la transition énergétique », les participants du débat répondent à une très grande majorité l’Etat (58%). C’est le Gouvernement qui devra faire preuve de volontarisme sur le sujet bien avant les industriels, les collectivités ou les simples particuliers.

En outre, sur la question du nucléaire et des énergies renouvelables, les citoyens consultés (50% d’entre eux) demandent en priorité le lancement d’un grand plan de Recherche & Développement national et européen pour développer de nouvelles filières.

Dernier élément très optimiste, la concertation a démontré que la transition énergétique faisait largement consensus. Les trois-quarts des participants pensent ainsi qu’elle aura des effets positifs profitables à l’ensemble de la société française.

Cet exercice de démocratie participative – « sans précédent » selon les mots de la ministre Delphine Batho – ne va pas rester lettre morte. Les contributions des 1 500 citoyens vont maintenant être traitées pour alimenter la préparation du projet de loi sur la programmation énergétique présenté à l’automne.

Les priorités sont déjà fixées. La France doit notamment réduire sa dépendance aux énergies fossiles et développer de nouvelles énergies plus propres et plus économes des ressources de la planète alors que la précarité énergétique touche un nombre croissant de ménages.

La société est prête à bouger. Les mentalités ont évolué. L’environnement est devenu une priorité aux yeux des Français comme l’a révélé la concertation citoyenne. A présent, le volontarisme et les réponses politiques doivent être vraiment à la hauteur !

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De nouveaux droits pour les consommateurs !

1935497Le projet de loi sur la consommation du ministre de la Consommation et de l’Economie Sociale et Solidaire vient d’être présenté jeudi dernier en Conseil des ministres. Il consacre de nouveaux droits pour l’ensemble des citoyens.

Pendant des années, les trois principaux opérateurs de téléphonie mobile français se sont mis d’accord sur les prix des forfaits et les clauses des contrats ce qui leur a permis de se partager les parts du marché sans souffrir d’aucune concurrence. En 2005, SFR, Bouygues et Orange ont finalement été condamnés pour entente illicite à des millions d’euros d’amendes à l’initiative d’une association de consommateurs. Cependant, les clients qui ont payé des années leur abonnement à un tarif trop élevé et qui ont directement subi le préjudice n’ont jamais reçu aucune indemnité.

C’est l’un des manquements dans la législation que la nouvelle loi va régler en instaurant le mécanisme des actions collectives qui existe déjà dans de nombreux pays européens. Cette mesure va permettre aux consommateurs de se grouper afin d’obtenir réparation devant la justice en cas de litige sans devoir débourser d’énormes frais. C’est donc tout un rapport de force qui va évoluer en faveur des citoyens avec la mise en place de l’action de groupe.

Le projet de loi prévoit bien d’autres mesures : la sanction de la fraude dans le domaine alimentaire, la chasse aux clauses abusives dans les contrats d’assurance habitation ou automobile, une meilleure protection contre les crédits à la consommation ou encore la lutte contre l’obsolescence programmée de nos appareils électroniques.

A l’heure où le pouvoir d’achat est une préoccupation majeure, cette loi – présentée à l’Assemblée nationale courant juin – permettra à tous les consommateurs d’obtenir de meilleures garanties.

Pour en savoir plus sur le Projet de loi du Gouvernement c’est ici  http://www.economie.gouv.fr/loi-consommation